Avis : Les Premières Nations peuvent maintenant accéder à leurs renseignements sur le pétrole et le gaz dans Petrinex

Qu'est-ce que Petrinex?

Petrinex (non disponible en français) est le système de déclaration en ligne de l'industrie pétrolière et gazière utilisé par les sociétés pétrolières et gazières ainsi que par les gouvernements et les organismes de réglementation de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

À quels renseignements dans Petrinex les Premières Nations peuvent-elles désormais avoir accès?

Les représentants des Premières Nations peuvent maintenant accéder aux renseignements que les sociétés pétrolières et gazières saisissent dans Petrinex pour les activités sur leurs terres désignées, notamment :

• rapports volumétriques pour les puits, les pipelines et les installations
• rapports sur les coûts et les redevances
• permis, liens et état des puits et des installations

Comment les renseignements de Petrinex sont-ils utilisés actuellement?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et les gouvernements et organismes de réglementation provinciaux utilisent Petrinex pour évaluer, contrôler et vérifier les renseignements sur la volumétrie, les redevances, les puits et les installations que les entreprises déclarent.

Pourquoi cette information est-elle importante pour les Premières Nations?

L'accès direct donne à votre Première Nation les mêmes renseignements sous-jacents que ceux à partir desquels PGIC et les provinces travaillent. Il peut appuyer des décisions telles que :

• le développement économique actuel et futur, y compris le pétrole et le gaz
• s'il faut procéder à une vérification à l'initiative de la Première Nation
• la planification financière

Qui et comment les Premières Nations peuvent-elles accéder à leurs renseignements?

Le chef et le conseil, ou un représentant désigné du secteur pétrolier et gazier, peuvent demander l'accès à Petrinex, soit directement par l'intermédiaire de Petrinex, soit par l'intermédiaire de PGIC.

Pour demander l'accès à Petrinex directement par l'intermédiaire de Petrinex :

• Votre Première Nation devra nommer un administrateur de la sécurité des utilisateurs , qui gérera les comptes d'utilisateurs Petrinex de votre Première Nation.
• Vous devrez téléverser une lettre d'autorisation attribuée aide sur le papier en-tête de votre Première Nation indiquant l'administrateur de la sécurité des utilisateur lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'accès, auquel vous pouvez accéder par province sur la page Web Accès à Petrinex (non disponible en français).
• Une aide en ligne est disponible pour aider les Premières Nations à présenter des demandes d'accès en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba et se trouve dans le coin supérieur droit du formulaire de demande d'accès.

Pour demander l'accès à Petrinex par l'intermédiaire de PGIC :

• Nous vérifions et sommes en mesure de donner accès aux chefs et conseillers des Premières Nations ou aux représentants désignés du secteur pétrolier et gazier sur demande.
• Nous pourrions être en mesure d'utiliser une résolution du conseil de bande (RCB) existante si vous avez déjà été nommé représentant pétrolier et gazier du chef et du conseil.
• Envoyez un courriel à iogcits@sac-isc.gc.ca ou composez le 403-292-5625 pour demander l'accès à Petrinex par l'intermédiaire de PGIC.

Les Premières Nations ont-elles accès à tous les renseignements de Petrinex?

Non. L'accès des Premières Nations est lié aux terres désignées de votre Première Nation. Vous ne pourrez pas voir les renseignements sur les terres désignées d'une autre Première Nation ou sur les activités d'une entreprise à l'extérieur de ces terres. Sur vos terres désignées, vous pouvez accéder aux renseignements que les entreprises sont tenues de déclarer, à l'exception des renseignements confidentiels en vertu des lois acceptables.