Rapport annuel 2014 - 2015 Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)

Historique de Pétrole et gaz des Indiens du Canada et des lois connexes

Le gouvernement du Canada possède un vaste mandat en ce qui concerne les affaires des Premières Nations, qui relève essentiellement des lois en vigueur et des obligations légales découlant du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) doit remplir diverses obligations du gouvernement fédéral auprès des peuples autochtones selon les dispositions de la constitution, des traités, de la SGDRLoi sur les Indiens et d'autres lois pertinentes. La gestion des ressources naturelles situées sur les terres de réserve des Premières Nations, notamment le pétrole et le gaz, fait partie de ces obligations.

D'abord réglementée par la Loi sur les Indiens, l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations est, depuis 1974, réglementée par la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En 1977, le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été promulgué et assujetti à la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La dernière révision de cette réglementation remonte à 1995.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a été créé en 1987 et a remplacé Ressources minérales des Indiens (Ouest) à titre d'organisme de service spécial relevant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien^{Note de bas de page1}. PGIC a comme mandat de gérer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières Nations et de faire progresser les initiatives amorcées par les Premières Nations pour gérer et contrôler leurs ressources. En 1993, PGIC a reçu le statut d'organisme de service spécial et est ainsi devenu davantage axé sur les clients.

Fondements législatifs

PGIC exerce ses activités en conformité avec les dispositions de la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

Nous exerçons également nos activités en conformité avec d'autres textes de loi fédéraux, notamment la Loi sur les Indiens, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et la Loi sur la gestion des finances publiques.

Conseil de cogestion de PGIC

PGIC est dirigé par un directeur administratif et président directeur général, membre du Conseil de cogestion de PGIC. Le Conseil a été créé en 1996 par la signature d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Conseil des ressources indiennes (CRI). Le CRI est un organisme autochtone qui représente 189 Premières Nations membres ayant des ressources pétrolières et gazières ou qui pourraient en avoir. Le Conseil concentre ses efforts sur les dossiers d'intérêt commun.

Le Conseil de cogestion de PGIC compte neuf membres. Il est composé du président du CRI et de cinq membres nommés par le CRI. Deux postes sont désignés pour représenter AADNC, à savoir le sous ministre adjoint du Secteur des terres et du développement économique et le directeur administratif et président directeur général de PGIC. Un poste est nommé par le ministre parmi les représentants de l'industrie pétrolière et gazière.

Rôles and Responsibilities

PGIC est un organisme de service spécial et un employeur distinct qui relève d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il est chargé de gérer et de réglementer les ressources pétrolières et gazières dans les terres de réserve désignées^{Note de bas de page2} de Premières Nations à l'échelle du Canada.

PGIC détient actuellement des ententes de gestion des ressources pétrolières et gazières avec plus de 50 Premières Nations. La totalité des fonds recueillis au nom des Premières Nations est déposée dans leurs comptes en fiducie.

PGIC travaille en étroite collaboration avec les chefs et les conseils des Premières Nations, et toutes les ententes doivent être approuvées par ceux ci. Pour aider les Premières Nations qui ont désigné leurs terres de réserve à des fins d'activités pétrolières et gazières, PGIC remplit en particulier les fonctions suivantes :

• Négocier, délivrer et administrer les ententes conclues avec les sociétés pétrolières et gazières;
• Effectuer des examens environnementaux;
• Surveiller la production pétrolière et gazière et les prix de vente du pétrole et du gaz;
• Vérifier/évaluer et percevoir des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
• Vérifier le respect des exigences législatives et contractuelles.

Modernisation de la Loi, du Règlement et des systèmes (projet MARS)

La loi modernisant la Loi de 1974 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a reçu la sanction royale en mai 2009 et a donné naissance à la Loi de 2009 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, laquelle répond maintenant au besoin essentiel de gérer tous les aspects des activités de l'industrie sur les terres de réserve des Premières Nations, c'est à dire :

• Assurer la protection environnementale des terres de réserve des Premières Nations;
• Mieux faire respecter la réglementation.

La Loi de 2009 entrera en vigueur dès que le nouveau Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes sera prêt et promulgué. Elle prévoit en effet la modernisation du règlement actuel afin de l'harmoniser avec les régimes provinciaux dans les principaux secteurs concurrentiels. Les règles imposées à l'industrie lui seront donc déjà familières. De cette manière, les terres de réserve des Premières Nations devraient donc représenter un aussi bon investissement pour l'industrie que les terres équivalentes situées à l'extérieur des réserves.

La Loi de 2009 a été élaborée avec l'aide du Conseil des ressources indiennes (CRI) et la participation d'un comité technique mixte (CTM) composé de représentants ministériels, de techniciens chevronnés en gaz et en pétrole des Premières Nations et de représentants d'autres ministères fédéraux. Leur travail se poursuit tout au long de l'élaboration du nouveau règlement.

Le CTM est un comité de travail constitué de représentants de Premières Nations et du gouvernement qui sont chargés d'étudier les modifications proposées au régime législatif et réglementaire et de formuler des commentaires au sujet du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes existant, qui date de 1995. Ce comité ne vise pas à remplacer les séances de participation avec les Premières Nations, mais plutôt à permettre à PGIC de consulter les techniciens des Premières Nations qui possèdent beaucoup de connaissances en matière de ressources pétrolières et gazières. En raison de la complexité prévue du nouveau règlement, PGIC a réparti les travaux en divers thèmes, chaque thème devenant par la suite un module de réglementation à part entière.

En 2014-2015, les travaux réalisés dans le cadre du projet MARS se sont poursuivis dans plusieurs domaines importants :

1. Élaboration de nouvelles dispositions réglementaires à partir des directives de rédaction et des considérations stratégiques communiquées au CTM;
2. Consultation, mobilisation et sensibilisation;
3. Planification et préparatifs en vue de la mise en œuvre et de l'administration du nouveau régime pétrolier et gazier dans les réserves au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et de son règlement d'application.

Élaboration du nouveau règlement – Participation des Premières Nations

L'an dernier, le Ministère et les Premières Nations avaient convenu de diviser en étapes l'élaboration du nouveau règlement. Cette approche profiterait aux Premières Nations, car elle permettrait l'entrée en vigueur beaucoup plus rapide de la nouvelle loi et d'un règlement de base au lieu d'attendre que le règlement complet ait été élaboré.

Par conséquent, vers la fin de l'exercice 2013-2014, la première version pour consultation de l'étape 1 du Règlement a été communiquée au CTM aux fins d'examen et de rétroaction. Il s'agissait d'une version très préliminaire et, dans certains cas, incomplète. Afin de faire une utilisation plus judicieuse du temps inestimable de tous les intervenants, il a été convenu qu'il serait préférable de leur communiquer la prochaine version peaufinée et complète aux fins d'examen et de rétroaction. Pendant le reste de l'exercice 2014-2015, nous nous sommes employés à répondre aux questions du CTM et à prendre en compte les préoccupations qu'il avait exprimées. Son examen et ses commentaires ont été essentiels pour l'élaboration de la deuxième version pour consultation, dont la rédaction était presque terminée vers la fin de l'exercice 2014-2015 et qui serait communiquée à tous les intervenants (c. à d. les Premières Nations, les entreprises pétrolières et gazières qui ont des ententes en vigueur concernant des terres de réserve de Premières Nations et les provinces productrices de pétrole et de gaz) aux fins d'examen et de commentaires.

Élaboration du nouveau règlement – Consultation, mobilisation et sensibilisation

Durant la rédaction du nouveau règlement, il y a eu, sur demande, des séances de consultation et de sensibilisation auprès des représentants de Premières Nations, de conseils tribaux et de zones visées par un traité. Outre ces réunions en personne, les Premières Nations ayant un potentiel pétrolier et gazier, de même que toutes les entreprises ayant des intérêts pétroliers et gaziers dans une réserve, reçoivent un bulletin trimestriel et des rapports d'étape sur le projet MARS.

Modernisation des processus opérationnels

Afin que les Premières Nations puissent profiter pleinement du nouveau régime législatif et réglementaire dans les réserves, la mise en œuvre du nouveau régime doit s'accompagner de pratiques opérationnelles modernes appuyées par des améliorations informatiques.

PGIC utilise des outils de schématisation et de modélisation des processus opérationnels pour :

• Examiner les pratiques et les processus opérationnels en vigueur en vue d'assurer la synergie et la conformité;
• Repérer et éliminer le chevauchement des efforts;
• Réduire la paperasserie interne et simplifier les processus administratifs.

Il est important de modéliser et de moderniser les processus opérationnels, car ils permettent de cerner les besoins de l'organisation et des utilisateurs en matière d'informatique : nouveaux outils, changements aux outils existants ou repérage de sources de données pouvant remplacer les sources existantes.

Au cours de l'exercice 2011-2012, PGIC a mené à bien la schématisation de ses pratiques opérationnelles. En 2013-2014, les schémas ont été actualisés pour tenir compte de la nouvelle structure organisationnelle de PGIC. En 2014-2015, nous avons effectué la schématisation des processus opérationnels pour l'échange de données entre PETRINEX et PGIC.

Améliorations informatiques – Système de gestion des données sur les ressources 2

L'actuel Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC est le système dans lequel sont stockées les données concernant toutes les ententes de superficie et d'exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le projet des améliorations informatiques visant à appuyer la mise en œuvre de la nouvelle loi et du nouveau règlement a été baptisé « projet SGDR2 ». Le projet est mené conjointement par PGIC et la Direction générale de la gestion de l'information d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le projet SGDR2 doit franchir plusieurs étapes d'approbations ministérielles avant d'être soumis à l'approbation du Conseil du Trésor.

Le projet SGDR2 proposé permettrait à PGIC d'adhérer à PETRINEX (PETRoleum INformation Excellence) et d'y échanger des données. PETRINEX est la source de données sur le volume et le prix des hydrocarbures dont l'autorité est reconnue par l'industrie et par les provinces. La demande d'adhésion de PGIC à PETRINEX a été approuvée en octobre 2013. À l'heure actuelle, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan sont membres de PETRINEX de même que l'industrie pétrolière et gazière. Le Manitoba et Statistique Canada sont en voie d'y adhérer. L'échange de données entre PETRINEX et PGIC se traduirait par des avantages concrets, à savoir des évaluations plus rapides et plus sûres des redevances.

Avant de procéder à l'établissement de liens et à l'échange de données, il faut repérer et régler toutes les anomalies entre les deux ensembles de données. Ce travail est en cours avec les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan. De plus, les formules de calcul actuelles des redevances ont toutes été consignées dans une nouvelle base de données. Un protocole d'entente avec la province de l'Alberta a été rédigé et devrait être prêt à la fin de l'exercice 2014-2015.

Voici ce que comprend le projet SGDR2 proposé :

• Une nouvelle fonctionnalité pour la gestion des redevances;
• L'échange de données entre PETRINEX et PGIC;
• Une capacité de gestion de cas:
• - étant donné que les projets pétroliers et gaziers n'ont pas tous la même valeur financière ni le même niveau d'urgence, un système automatisé sera mis en œuvre;
• - pour assurer le suivi des projets et des dossiers pétroliers et gaziers; et,
• - avisera automatiquement le personnel de PGIC lorsque des mesures sont requises;
• En dehors de la gestion des redevances, le SGDR actuel sera utilisé, et modifié au besoin, pour répondre à d'autres besoins opérationnels de PGIC.

En 2014-2015, l'analyse de rentabilité du projet SGDR2 a été actualisée pour tenir compte des préoccupations exprimées par la Direction générale de la gestion de l'information et a ensuite reçu les approbations de l'étape 3. Le processus des approbations de l'étape 4 comprendra l'embauchage à contrat d'un gestionnaire du projet SGDR2 et l'élaboration d'une présentation au Conseil du Trésor ainsi que des documents à l'appui pour l'obtention des approbations ministérielles; viendront ensuite les approbations du projet et des dépenses par le Conseil du Trésor..

Automatisation des relevés d'intérêts

PGIC reçoit des sommes au nom des Premières Nations pour l'exploration et la production pétrolière et gazière sur leurs terres. Ce projet vise à automatiser la perception des intérêts sur les paiements en retard des fonds fiduciaires par la mise en œuvre de processus efficients et efficaces liés aux opérations et aux systèmes.

Des travaux d'analyse et de résolution des questions soulevées se sont poursuivis pendant l'exercice financier. Des changements ont été apportés au SGDR actuel afin d'améliorer les relevés de redevances au moyen de l'inclusion de renseignements sur les puits, ce qui permettra de continuer à établir des assises solides sur lesquelles peuvent s'appuyer les améliorations informatiques futures nécessaires au projet. L'achèvement de ce projet demeure une grande priorité pour PGIC.

Gestion des redevances

Ce projet vise à refléter les principaux changements issus des régimes de redevances de l'Alberta et de la Saskatchewan de même que tout autre changement connexe applicable à l'échelon provincial. Il permettra à PGIC d'évaluer les redevances de manière plus exacte, complète et rapide tout en réduisant le plus possible les cas de trop perçus ou de paiements insuffisants au titre des redevances.

PGIC rencontre régulièrement l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) pour obtenir des commentaires utiles de l'industrie au sujet des domaines d'intérêt commun. En 2014-2015, il a encore été question des changements apportés au processus de déclaration des redevances, y compris les communications avec l'industrie pour la mettre au fait des changements.

La nouvelle interface Web de PGIC pour la présentation électronique des données sur les redevances sera plus conviviale et des règles supplémentaires en matière de validation des données y ont été ajoutées pour avertir les utilisateurs quand ils commettent des erreurs lors de la saisie de leurs données. La nouvelle interface était prête, mais son lancement a été retardé à cause de la mise à niveau des systèmes du serveur et de l'obligation d'effectuer une évaluation des menaces et des risques du système et de la sécurité des données. La nouvelle interface sera mise en œuvre quand cette évaluation sera terminée.

Une autre priorité du projet de gestion des redevances consiste à vérifier et à traiter les paiements insuffisants et les trop perçus. PGIC a mis au point ses processus d'assurance de la qualité de données et il continue de les peaufiner. En 2014-2015, il a publié des directives sur la conformité en lien avec les trop perçus, ce qui lui a permis de percevoir plus de deux millions de dollars de redevances supplémentaires dues aux Premières Nations.

Secteur des projets stratégiques

• Appuyer d'autres secteurs de PGIC sur le plan des améliorations aux processus opérationnels;
• Diriger les améliorations informatiques du SGDR2;
• Créer des partenariats stratégiques axés sur l'échange de données grâce à des sources qui font autorité;
• Faciliter l'accès des secteurs opérationnels de PGIC à divers services :
  • schématisation et modernisation des processus opérationnels;
  • analyse opérationnelle et consultation;
  • rédaction technique.

Secteur des communications et des services à la direction

• Transmettre l'information aux Premières Nations, aux entreprises de l'industrie pétrolière et gazière, à la population et au gouvernement;
• Fournir des services de communication ministérielle et élaborer des stratégies concernant les enjeux touchant PGIC qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les Premières Nations ou le secteur privé;
• Mettre au point et préparer des documents d'information sur les enjeux de PGIC à l'intention des cadres supérieurs et du ministre;
• Préparer des plans, des stratégies et des rapports de communication (y compris le rapport annuel, le bulletin trimestriel du projet MARS et les lettres ou avis d'information sur le site Web de PIGC) ainsi que la correspondance sur les activités de PGIC;
• Tenir à jour les sites Internet et intranet de PGIC.

Bureau de gestion des projets

Secteur des négociations, des marchés et des recherches

• Déterminer les possibilités de cession de concert avec les Premières Nations;
• Évaluer les propositions des entreprises intéressées afin d'assurer un rendement équitable;
• Assurer une expertise en matière de négociation et de facilitation pour permettre la conclusion d'ententes entre les Premières Nations et les entreprises;
• Rédiger et établir des ententes d'exploitation souterraine du pétrole et du gaz;
• Administrer la prorogation des ententes d'exploitation souterraine;
• Contrôler et vérifier les engagements réglementaires et contractuels;
• Vérifier les titres fonciers et le statut minier des terres de réserves indiennes cédées et désignées avant l'aliénation des droits;
• Vérifier les titres et confirmer la superficie à des fins de mise en commun.

Les changements importants apportés aux redevances par l'Alberta continuent d'avoir une incidence sur les activités de PGIC. Le Secteur des négociations, des marchés et des recherches a poursuivi son examen des ententes pour déterminer à quel point les ententes des Premières Nations ont été touchées par les modifications apportées au régime de redevances de l'Alberta. L'examen a révélé qu'il faut continuer d'affecter des ressources considérables à cette tâche pour s'assurer que ces changements sont dûment pris en compte dans les ententes actuelles et nouvelles établies par PGIC à l'égard des terres de Premières Nations.

Le Secteur des négociations, des marchés et des recherches a collaboré avec diligence avec tous les intervenants, et PGIC a pu continuer de conclure des ententes concurrentielles par rapport aux régimes de redevances provinciaux. Le Secteur s'est assuré que chaque nouvelle entente de cession ou modification d'entente de cession recommandée lors de l'exercice précédent procurait aux Premières Nations un rendement plus élevé que celui des régimes de redevances de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Secteur de l'administration des baux

Accorder aux entreprises des baux de droits pétroliers et gaziers de superficie, des droits de passage, des licences d'exploration et des droits de superficie connexes.

• Administrer les baux de superficie et d'exploitation souterraine.
• Vérifier les renseignements et les dossiers de l'organisation et les tenir à jour.
• Enregistrer les transactions de PGIC dans le Système de registre des terres indiennes (SRTI).

En 2014-2015, PGIC a établi 43 ententes de superficie et 19 ententes de droit de passage. Il s'agit là de 13 cessions de moins qu'en 2013-2014. PGIC vise habituellement l'établissement de 145 à 450 ententes au cours d'une année donnée.

La tendance actuelle est une baisse continue des
cessions et peut être attribuable à :

• La diminution des activités de l'industrie en raison
  du faible prix des marchandises;
• L'adoption de nouvelles technologies, comme le forage horizontal;
• Qui permet d'augmenter les taux de récupération des champs existants;
• Tirer profit de gisements parvenus à maturité; et,
• Rendant ainsi viables des découvertes précédemment non rentables.

Toutefois, dans les périodes de ralentissement, l'industrie réévalue ses biens fonciers et cela génère habituellement des activités connexes pour PGIC, car il y a une augmentation du volume de transferts, de cessions et d'enregistrements.

En 2014-2015, la superficie visée par des ententes de cession était de 10 641 hectares. Il s'agit d'une augmentation de 166 hectares par rapport à l'exercice précédent. Ce chiffre comprend les nouveaux droits cédés, retranchés des droits déjà cédés. La superficie visée par des ententes de cession renvoie à la superficie réelle de terres de réserves qui sont touchées par des activités d'exploitation pétrolière et gazière.

En 2014-2015, les ententes de superficie administrées par PGIC étaient au nombre de 4 949, ce qui représente une légère hausse (72) par rapport à l'année précédente où il y en avait eu 4 877. Les experts de PGIC s'attendent à ce que le nombre d'ententes varie d'une année à l'autre. À un moment donné, le nombre de baux de superficie diminuera en raison de l'épuisement éventuel des ressources en hydrocarbures et de la remise en état des sites.

En 2014-2015, PGIC a établi 10 ententes d'exploitation souterraine, soit 18 de moins qu'en 2013-2014. Le nombre total d'ententes de ce genre administrées par PGIC s'élevait à 682, ce qui constitue une légère diminution (15 ententes) par rapport à l'année précédente, de l'ordre de 392 573 hectares. Encore une fois, le nombre d'ententes varie d'une année à l'autre.

Depuis la décentralisation de la fonction du Système de registre des terres indiennes (SRTI), qui est passée de l'Administration centrale aux régions et à PGIC en 2012-2013, il y a eu une augmentation du nombre d'enregistrements à PGIC. En 2014-2015, le personnel de PGIC a procédé à 756 enregistrements dans le SRTI, soit 470 de plus qu'en 2013-2014.

Secteur des redevances

PGIC a la responsabilité de vérifier et de percevoir les redevances provenant de la production et de la vente des ressources pétrolières et gazières des terres de réserve des Premières Nations

• Assurer l'exactitude et l'exhaustivité des dossiers sur les redevances;
• Effectuer l'évaluation des redevances;
• Gérer les déductions pour frais d'exploitation d'installation gazière;
• Gérer les déductions pour coûts de camionnage;
• Contrôler et traiter les redevances en attente.

Secteur de la géologie

• Faire une synthèse et tenir des statistiques annuelles sur les activités de forage;
• Réaliser des examens en vue de la prorogation ou de la résiliation de baux.

Le forage sur les terres de Premières Nations s'est effectué à peu près au même rythme qu'en 2013-2014. Le nombre de puits forés en 2014-2015 était de 113 comparativement à 100 puits en 2013-2014 et à 140 en 2012-2013. Toutefois, les fonds investis dans le forage ont augmenté pour passer à environ 172 millions de dollars par rapport à 133 millions de dollars en 2013-2014, soit une hausse de 29 %, même si le nombre de puits forés n'a augmenté que de 13 %. Cette hausse est en partie attribuable à l'évolution de la technologie de forage horizontal, sous l'effet de laquelle on constate une augmentation de la longueur et du coût habituels des puits forés. Le rythme de l'exploitation pétrolière continue de dépasser celui de l'exploitation gazière : les puits de pétrole représentent en effet 80 % des puits forés. Le forage horizontal demeure la méthode de forage privilégiée et représente 64 % des puits forés.

Secteur de soutien des droits fonciers issus des traités

Donner des conseils aux Premières Nations touchées par les droits fonciers issus de traités et faciliter la mise en œuvre du processus connexe.

• Vérifier les titres légaux et l'information sur les cessions en lien avec les ententes de superficie et les ententes d'exploitation des ressources minières concernant le statut minier dans les terres désignées visées par des droits fonciers issus de traités;
• Rédiger et établir des ententes de remplacement de superficie et d'exploitation souterraine;
• Veiller à ce que tous les intervenants touchés soient informés et comprennent le rôle de PGIC dans le processus d'ajout aux réserves.

Les demandes relatives aux droits fonciers issus de traités sont un type de revendications territoriales; elles découlent du fait que certaines Premières Nations n'ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu des traités conclus avec la Couronne fédérale. Le processus des droits fonciers issus des traités vise aujourd'hui à s'acquitter de ces obligations en suspens. Les droits fonciers issus de traités donnent souvent lieu à un ajout aux réserves – c'est à dire qu'une terre est ajoutée à l'assise territoriale d'une Première Nation – bien que la Première Nation puisse choisir de se prévaloir d'autres modes de règlement.

Dans le cadre de ce processus, PGIC a notamment pour rôle principal d'aider à remplacer les intérêts de tiers lorsque des réserves sont créées en lien avec des revendications de droits fonciers issus de traités. PGIC remplace les ententes qui se rapportent au pétrole et au gaz et qui peuvent être administrées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à son règlement d'application une fois que les terres sont désignées à titre de réserve en vertu de la loi fédérale.

Durant l'exercice 2014-2015, le Secteur de soutien des droits fonciers issus de traités de PGIC a rédigé 18 ententes de remplacement. En date du 31 mars 2015, PGIC administrait 432 remplacements actifs pour le compte de plusieurs Premières Nations ayant des droits fonciers issus de traités. Dès que les terres concernées obtiendront le statut de réserve, 338 autres ententes de remplacement déjà rédigées seront sous le contrôle de PGIC.

Sujet d'intérêt : Sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes

De nombreuses Premières Nations ne sont plus des bénéficiaires passifs de redevances pétrolières et gazières pour leurs ressources naturelles. En fait, elles participent de plus en plus aux opérations pétrolières et gazières menées sur leurs terres. Elles ont créé des sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes. La structure de ces sociétés varie d'une Première Nation à l'autre étant donné qu'elle se fonde sur le niveau de participation souhaité et sur les buts de la collectivité. Grâce à ces sociétés, les Premières Nations ont la possibilité d'exercer un plus grand contrôle, d'accroître leur rente économique et de développer leurs capacités.

À la fin de 2014-2015, on comptait 17 sociétés pétrolières et gazières appartenant à des bandes, qui détenaient 163 ententes d'exploitation souterraine visant 151 285 hectares (24 % de l'ensemble des ententes d'exploitation souterraine gérées par PGIC) de terres de Premières Nations.

Groupe de l'environnement

• Veiller à ce que les examens environnementaux soient effectués et à ce que des mesures soient prises pour atténuer les incidences possibles sur l'environnement;
• Assurer la conformité par l'adoption de mesures de protection environnementale, comme les vérifications environnementales et les inspections sur le terrain;
• Veiller à redonner aux terres des réserves de Premières Nations un potentiel d'utilisation équivalent grâce à l'assainissement et à la remise en état des sites pétroliers et gaziers;
• Faire de la sensibilisation auprès de l'industrie, des Premières Nations, des autres ministères fédéraux et des provinces et favoriser leur participation;
• Appuyer et faciliter l'abandon de puits orphelins de même que leur remise en état dans chaque province.

En gros, le Groupe de l'environnement veille à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements ainsi que les conditions de PGIC en matière de protection de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, le Groupe travaille en étroite collaboration avec les clients de l'industrie et en partenariat avec les Premières Nations et les organismes provinciaux de réglementation des activités d'exploitation pétrolière et gazière. Le Groupe a été extrêmement occupé et est fier d'avoir respecté ses normes de service. Il favorise et cherche les occasions d'amélioration continue auprès des Premières Nations et de l'industrie.

En 2014-2015, le Groupe de l'environnement a traité en tout 107 examens environnementaux dans le cadre de projets nouveaux ou modifiés. Le nombre de projets nouveaux ou modifiés a diminué par rapport aux 213 examens effectués au cours de l'exercice précédent et témoigne de la conjoncture actuelle. Le Groupe a aussi fait l'examen de 769 vérifications environnementales aux fins de conformité. En plus des vérifications environnementales, le Groupe de l'environnement effectue des inspections, surtout dans des sites plus anciens pour lesquels aucune vérification environnementale n'est requise ou qui pourraient être considérés plus à risque, par exemple ceux situés près de résidences. Le Groupe inspecte également des sites lorsque des plaintes sont déposées par des membres de Premières Nations. Selon la situation, PGIC peut demander qu'un représentant d'un organisme de réglementation provincial en matière d'exploitation pétrolière et gazière l'accompagne sur le terrain, ou vice versa.

Au cours de l'exercice 2014-2015, le Groupe de l'environnement a visité 24 réserves et inspecté 139 sites faisant l'objet d'ententes de superficie. Des inspections ont été effectuées en collaboration avec les organismes de réglementation provinciaux en matière d'exploitation pétrolière et gazière dans 5 des 24 réserves et pour 54 des 146 sites inspectés. De nombreuses lettres d'inspection ont été délivrées à la suite de ces visites. Une fois que les activités d'exploitation pétrolière et gazière sont terminées, on s'attend à ce que les terres des réserves de Premières Nations récupèrent un potentiel d'utilisation équivalent. Au cours de l'exercice 2014-2015, le Groupe de l'environnement a examiné 13 nouvelles demandes de remise en état et a réalisé 43 inspections aux fins de remise en état.

Les membres du Groupe de l'environnement sont souvent les représentants de PGIC dans les collectivités des Premières Nations et auprès des clients de l'industrie. L'an dernier, ils ont assisté à 45 réunions avec des Premières Nations et ont tenu 45 réunions avec des experts conseils en environnement de l'industrie.

En tant que membres actifs des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux en matière d'exploitation pétrolière et gazière et de l'industrie, les membres du Groupe participent également à différents comités, notamment le askatchewan Petroleum Industry Government Environmental Committee (SPIGEC), l'Alberta Orphan Well Committee, le Technical Advisory on Public Health and the Oil and Gas Industry (TACPHOGI) et l'Alberta Joint Geophysical Committee.

Secteur d'examen

• Fournir des services de soutien juridique, notamment aider Justice Canada et la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges d'AADNC dans le cadre de poursuites juridiques;
• Assurer la conformité et l'application de la loi;
• Faire l'assurance de la qualité des instruments qui ont des incidences sur le plan de la conformité et de l'application de la loi.

Secteur de l'analyse des ressources et de la conformité

Tenir des dossiers sur tous les nouveaux puits forés :

• Gérer les cas d'empiétement et les cas possibles de drainage, y compris l'application de la loi;
• Préparer des prévisions de recettes;
• Réaliser des travaux courants et périodiques de génie et de géologie, y compris l'examen d'avis et de demandes;
• Tenir un registre des ressources en hydrocarbures.

Le Secteur de l'analyse des ressources et de la conformité a deux objectifs principaux : tout d'abord, soutenir la conservation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations, puis renseigner les Premières Nations sur les activités gazières et pétrolières sur leurs terres de réserve et sur les revenus qui en découlent. Le Secteur s'efforce de fournir un niveau de service élevé aux Premières Nations en lien avec les fonctions qui lui ont été confiées.

L'une des fonctions les plus importantes est de surveiller le drainage et d'émettre des avis de drainage. Pour s'acquitter de cette fonction, le Secteur surveille les puits hors réserve exploités à proximité des limites des réserves. Chaque cas est examiné pour déterminer la présence ou non de drainage. Dans les cas où PGIC croit qu'il y a drainage et que les terres de réserve concernées sont louées, il communique avec le conseil de bande de la Première Nation concernée de manière à pouvoir déterminer conjointement la présence possible de drainage. Lorsque la présence du drainage est établie, PGIC rédige et émet un avis de drainage au(x) locataire(s) concerné(s) en consultation avec le conseil de bande. Si le Secteur de l'analyse des ressources et de la conformité croit qu'il y a présence de drainage, mais que les terres de réserve ne sont pas louées, il en avise le Secteur des négociations de PGIC et la Première Nation concernée pour qu'ils puissent examiner les possibilités de location des terres de réserve.

Le service de prévision des revenus est l'un des services les plus utilisés; des ingénieurs attitrés préparent les prévisions des revenus tirés des redevances et les prévisions des revenus tirés des terres pour les Premières Nations ayant des activités pétrolières et gazières. En 2014-2015, le Secteur a effectué 43 prévisions de revenus, dont 30 à l'intention de Premières Nations de l'Alberta et les 13 autres à l'intention de Premières Nations de la Saskatchewan. Habituellement, chaque prévision de revenus comprend deux scénarios, à savoir un scénario de référence et un scénario bas, et des chiffres sont fournis pour chacun. Parfois, un scénario élevé peut être établi pour une Première Nation si la situation le justifie.

Contexte

Dans les dernières années, les technologies de forage horizontal et de fracturation en plusieurs étapes ont permis l'extraction de pétrole dans les formations à faible perméabilité. Les utilisateurs de ces nouvelles technologies se sont approprié une plus grande part du marché et ont ajouté aux réserves mondiales de pétrole. Pendant ce temps, la production de pétrole d'autres sources a continué d'augmenter.

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), craignent de perdre des parts de marché, a maintenu ses niveaux de production alors même que les prix chutaient. Puisque la production de pétrole dépasse sa consommation, l'offre excédentaire est emmagasinée dans des parcs de stockage sur la terre ferme ou des superpétroliers en mer. Ce stockage est dû à un report dans les prix du pétrole, (c'est-à-dire la différence contractuelle entre le prix élevé auquel devrait se vendre le pétrole dans l'avenir et le bas prix du pétrole livré aujourd'hui). De nouveaux projets d'extraction qui ne peuvent être réalisés que si les prix du pétrole sont élevés sont interrompus ou reportés un peu partout dans le monde.

Incidence sur les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz

De nombreuses Premières Nations productrices se sont dites préoccupées de l'incidence qu'aura la situation internationale sur leurs recettes pétrolières et gazières. La chute du prix du WTI (West Texas Intermediate) entraîne une baisse du prix du pétrole et du gaz naturel liquéfié produits dans l'Ouest du Canada. Ces baisses des prix se reflètent sur la part de production payée en redevances aux Premières Nations. Il existe également un risque accru que des projets soient reportés jusqu'à ce que les prix du pétrole augmentent. La situation de chaque Première Nation est différente puisque les conditions des concessions pétrolières et gazières de même que les volumes de productions varient beaucoup d'une à l'autre. La chute des prix du pétrole à l'échelle internationale aura donc une incidence différente sur chaque Première Nation.

Production pétrolière à partir de terres de Premières Nations

Au cours de l'exercice 2014-2015, du pétrole a été produit à partir de 36 réserves indiennes de 29 Premières Nations. Le graphique de l'historique de la production pétrolière indique que la production pétrolière à partir de terres de Premières Nations a diminué d'environ 15 % par rapport à l'année précédente. La production pétrolière totale des Premières Nations en 2014-2015 était légèrement inférieure à 785 000 mètres cubes; il s'agit donc d'une baisse par rapport à la production de 925 000 mètres cubes enregistrée en 2013-2014. Si le pétrole produit par des Premières Nations de l'Alberta représente un peu moins de 60 % de la production pétrolière totale de 2014-2015, près de 33 % du pétrole total produit provient d'une Première Nation de la Saskatchewan. Comme pour les années précédentes, le pétrole lourd représente la majorité de la production pétrolière des Premières Nations.

La majorité de la production pétrolière, soit environ 60 %, provient de Premières Nations de l'Alberta et le reste provient de Premières Nations de la Saskatchewan. Les Premières Nations du Manitoba et de la Colombie Britannique n'ont pas produit de pétrole en 2014-2015. En raison d'un changement de propriétaire et peut être des répercussions de la baisse récente des prix du pétrole, les puits dans l'une des Premières Nations du Manitoba qui avaient produit du pétrole en 2013-2014 ont été fermés en 2014-2015.

PRIX

PÉTROLE

On sait en général depuis de nombreuses années que les prix du pétrole, du gaz naturel et des produits du gaz naturel fluctuent sous l'effet d'un large éventail de facteurs. Le fait récent le plus marquant, toutefois, dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale au cours de l'exercice 2014-2015 a été la déflation des prix du pétrole brut qui s'est amorcée vers la fin de novembre 2014 (voir le graphique des prix du pétrole) quand l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), dirigée par l'Arabie saoudite, a commencé à vouloir reconquérir sa part de l'approvisionnement mondial de pétrole brut. Depuis, il semble que plusieurs facteurs géopolitiques et géoéconomiques se soient conjugués pour maintenir les prix du pétrole brut à un niveau situé à mi chemin environ de leur niveau de l'été 2014.

Les effets ont été ressentis dans le monde entier : partout dans le monde, les sociétés ont sabré leurs programmes de dépenses en immobilisations et des milliers d'emplois ont été perdus. Les analystes ne sont pas encore en mesure de prédire à quel moment les prix du pétrole pourraient remonter, même approximativement, à leurs niveaux passés. Les analystes s'entendent pour dire présentement que les prix pourraient ne pas atteindre 100 $ le baril avant plusieurs années, s'ils atteignent un jour ce niveau.

Les prix moyens du pétrole des Premières Nations, qui se compose principalement de pétrole lourd et de bitume, suivent de près les prix mondiaux.

Production de gaz naturel provenant de terres de Premières Nations

Au cours de l'exercice 2014-2015, du gaz naturel a été produit à partir de 51 réserves indiennes de 37 Premières Nations. Le graphique de l'historique de la production de gaz naturel indique que les ventes de gaz naturel provenant des terres des Premières Nations, contrairement à la diminution de la production pétrolière décrite ci dessus, ont grimpé à plus de 1,7 milliard de mètres cubes, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2013-2014. Le gaz produit sur des terres indiennes provient en majorité de Premières Nations de l'Alberta, soit plus de 97 %; plus de 70 % de la production totale provient d'une seule Première Nation.

Il convient de souligner que la production de liquides de gaz naturel (LGN) a considérablement augmenté en 2014-2015. En moyenne, les LGN produits par volume à partir de terres indiennes en 2014-2015 étaient de 66 % supérieurs à ceux produits en 2013-2014. Cette tendance a commencé en 2010-2011 et témoigne de la stratégie de forage de l'industrie qui continue de miser sur le gaz naturel riche en liquides plus lucratif par rapport au gaz « plus sec » moins rentable.

La production de gaz naturel et de LGN a enregistré une augmentation plus importante en Alberta qui compte davantage de formations de gaz naturel riche en liquides.

PRIX

GAZ NATUREL

Les champs prolifiques de gaz de schiste partout aux États Unis, en particulier ceux situés dans les États du nord est, ont fait « reculer » le gaz canadien au cours des deux dernières années. Autrement dit, pour tirer leur épingle du jeu dans leurs marchés traditionnels, les producteurs canadiens ont dû négocier des prix beaucoup plus bas que leurs prévisions les plus pessimistes. C'est pourquoi, dans le graphique de l'historique des prix du gaz naturel, les prix des Premières Nations et les prix de référence continuent de languir sous la barre de 3,00 $/gigajoule ou près de ce niveau. La plupart des analystes s'entendent pour dire que la faiblesse des prix se poursuivra pendant plusieurs années.

Secteur des contrats et de l'administration

• Fournir des services de passation de marchés et d'approvisionnement;
• Fournir des services de gestion du matériel;
• Fournir des services d'administration de bureau et des services aux locataires;
• Fournir des services de sécurité;
• Gérer les dossiers et l'information, tenir le centre de ressources et fournir des services en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Secteur des finances

• Fournir des services financiers intégrés;
• Planifier les ressources ;
• Administrer les fonds en fiducie ;
• S'occuper des comptes débiteurs;
• S'occuper des comptes créditeurs.

Secteur des ressources humaines

• Élaborer des plans de ressources humaines et présenter des rapports connexes ;
• Faire le recrutement d'employés;
• S'occuper des relations de travail et du bien-être en milieu de travail ;
• S'occuper de la rémunération et des avantages sociaux;
• Assurer la formation et le perfectionnement professionnel ;
• S'occuper de la classification et du développement organisationnel ;
• Élaborer des politiques en matière de ressources humaines
• Fournir des services de langues officielles.

Secteur de la planification, de la politique administrative et de la coordination ministérielle

• Préparer le plan de gestion annuel de PGIC;
• Présenter des rapports trimestriels;
• Administrer les ententes de financement ;
• Contribuer aux plans et rapports d'AADNC;
• Fournir des services de secrétariat au Conseil de cogestion de PGIC;
• Mettre en oeuvre, à l'échelle de l'organisation, des initiatives dirigées par AADNC et le gouvernement, élaborer des politiques administratives;
• S'occuper de la santé et de la sécurité au travail ;
• S'occuper du cadre de responsabilisation de gestion.

Secteur de la technologie de l'information

• Administrer les bases de données;
• Fournir des services de liaison et de soutien aux fins du développement d'applications (GUS), s'occuper de la gouvernance du processus simple d'avancement par étapes du comité directeur SGDR, résoudre les problèmes reliés au SGDR et y apporter des améliorations;
• S'occuper de l'informatique répartie, notamment fournir des services de soutien aux utilisateurs (par l'intermédiaire du centre d'appels), renouveler les ordinateurs et gérer les logiciels;
• Mettre en œuvre les services partagés;
• Fournir des services de sécurité de la TI;
• Fournir du soutien pour les vidéoconférences, les tableaux blancs électroniques et la mise en œuvre d'autres technologies et systèmes de l'Administration centrale.

Revenus perçus au nom des Premières Nations

Au cours de l'exercice 2014-2015, PGIC a reçu 163 millions de dollars pour le compte des Premières Nations, ventilés comme suit : 75,15 millions de dollars au titre des redevances pétrolières; 62,12 millions de dollars au titre des redevances gazières; 12,8 millions de dollars au titre des primes et des loyers; 11,4 millions de dollars au titre des contreparties et des loyers en lien avec les ententes de superficie et 1,66 million de dollars en redevances provenant des droits fonciers issus de traités (DFIT) visant des terres en vertu de l'article 5.08.

On s'attend à ce que les réductions des prix mondiaux du pétrole aient une incidence importante sur les revenus futurs tirés des redevances. Sommes totales perçues au nom des Premières Nations (en millions de dollars)

Inondation

Le 12 novembre 2014, une canalisation d'extincteur gelée a éclaté et a inondé environ 50 % de la superficie des bureaux de PGIC. Les bureaux situés dans la zone de l'éclatement ont été complètement endommagés et il a fallu enlever le mobilier, la moquette, la cloison sèche inférieure et le matériau isolant. Les autres murs et les autres zones touchés par l'inondation ont également subi des dommages. Des sécheurs munis de ventilateurs et des déshumidificateurs ont été installés dans le bureau. La moquette et la cloison sèche inférieure ont été enlevées. Les activités ont repris en moins d'une semaine, mais les travaux de reconstruction n'ont été effectués qu'au premier trimestre de l'exercice 2015-2016. L'inondation a eu des répercussions sur l'ensemble des activités et des échéanciers de PGIC. La marche à suivre dans les situations urgentes a été suivie et des mesures ont été prises pour assurer la sécurité de tout le personnel.

Ressources humaines à PGIC

À PGIC, nous sommes pleinement conscients que notre organisation ne serait pas la même sans son personnel dévoué. Nous sommes fiers de la diversité de nos effectifs et des niveaux de représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, qui dépassent leur disponibilité au sein de la main-d'œuvre. Le regroupement d'un éventail de points de vue, de compétences et d'expériences différentes entraîne une synergie sans pareille. Les employés de PGIC sont professionnels et contribuent de leur mieux à la réalisation du mandat, de la vision et des valeurs de l'organisation.

PGIC s'efforce d'être un lieu de travail de choix, rayon essentiel de la roue stratégique. Nous croyons qu'il est important de demeurer axés sur l'apprentissage, et chaque employé dispose donc d'un plan d'apprentissage personnel annuel, PGIC offre une formation linguistique interne en français, de nombreuses conférences midi sur le bien-être et une séance annuelle de sensibilisation aux cultures autochtones. En 2014-2015, différentes formations internes ont été données sur la prévention du harcèlement, les mesures de rendement SMART, la gestion informelle des conflits et les outils de travail comme le SGGID, le SGDR, Test Track Pro et la gestion du courriel. De plus, certains employés ont reçu de la formation pour obtenir un certificat en gestion du changement. PGIC offre un programme de remboursement des droits de scolarité aux employés qui poursuivent leur perfectionnement professionnel en dehors des heures de travail. Il offre aussi un programme d'aide aux employés et à leur famille.

PGIC encourage activement la conciliation travail-vie personnelle et offre des semaines de travail comprimées, des horaires variables et du télétravail, conformément à sa politique de télétravail. Notre programme Fierté et Reconnaissance récompense les employés qui se distinguent par des réalisations particulières et par leurs longs états de service PGIC a son propre Comité pour l'avancement de l'emploi autochtone.

TI – Système de gestion des données sur les ressources 1

L'actuel Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC est notre base de données opérationnelle, dans laquelle sont stockés les renseignements concernant les ententes de superficie et d'exploitation souterraine, les puits forés sur les terres des réserves indiennes et les entités génératrices de redevances. Le SGDR appuie le système de gestion des fonds de fiducie du Ministère en fournissant des dossiers sur les opérations financières relatives aux terres et aux redevances, ce qui permet à PGIC de s'assurer que les Premières Nations reçoivent les redevances qui leur sont dues.

À la suite de la décision de mettre en œuvre un nouveau SGDR2 axé sur l'élaboration d'un nouveau module de gestion des redevances, sur l'utilisation de l'échange de données PETRINEX et sur l'utilisation d'outils de gestion de cas pour assurer le suivi et la résolution des problèmes, il faudra continuer de maintenir le SGDR actuel. Au cours de l'année, des travaux de recherche ont été effectués pour définir les mises à niveau requises afin d'assurer la durabilité du SGDR.

Excellence en Gestion des Ressources Pétrolières et Gazières des Premières Nations

Excellence en Gouvernance

Excellence en Gestion des Ressources Pétrolières et Gazières

Employeur de Choix:

Qualité des Relations Interpersonnelles

Opérations Financières pour 2014 - 2015