Unités opérationnelles
Nos unités opérationnelles de PGIC fournissent une gamme de services destinés à soutenir les Premières Nations, l'industrie et d'autres intervenants. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de ces services :
Sur cette page
- Administration des baux
- Affirmation des compétences et renforcement des capacités des Premières Nations
- Communication et services exécutifs
- Conformité et application de la loi
- Environnement
- Grands projets
- Ingénierie et géologie
- Négociations, contrats relatifs au sous-sol, et recherche
- Politiques
- Programme de fermeture de site
- Redevances
- Vérification et litiges
Administration des baux
Responsable de la gestion du cycle de vie des droits relatifs au sol, du traitement de certaines transactions relatives aux droits de sous-sol, ainsi que de la vérification et de la gestion de l'information gouvernementale, y compris :
- rédiger et veiller à l'exécution des droits relatifs au sol conformément aux modalités négociées et la réglementation gouvernementale
- administrer les droits relatifs au sol et au sous-sol tout au long de leur existence, y compris les engagements financiers, les examens de loyer, les cessions et les renonciations
- surveiller les comptes d'attente des Premières Nations en ce qui a trait à l'occupation du sol
- former les Premières Nations et l'industrie et travailler avec elles au sujet des droits relatifs au sol et au sous-sol
- enregistrer les contrats et autres instruments dans le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI)
Affirmation des compétences et renforcement des capacités des Premières Nations
Responsable de la promotion des initiatives des Premières Nations en matière de gestion et de contrôle de leurs ressources pétrolières et gazières notamment :
- renforcer et améliorer les relations avec les clients des Premières Nations, le Conseil de cogestion et le Conseil des ressources indiennes
- fournir des conseils et un soutien à PGIC et aux équipes politiques gouvernementales pour les initiatives de transfert de services et les responsabilités futures
- soutenir les Premières Nations
- collaborer avec le département sur les initiatives de transfert de services
Communication et services exécutiffs
Responsable de fournir un soutien stratégique et tactique en matière de communication, y compris :
- soutenir la coordination de la communication interne
- diriger et améliorer la communication externe
- gérer les informations et les plateformes de communication de PGIC conformément à toutes les politiques, directives et exigences législatives applicables
Conformité et application de la loi
Responsable de la gestion des activités de conformité au sein de PGIC et de l'utilisation d'une approche fondée sur le risque pour la prise de décision, y compris :
- cordonner avec d'autres unités opérationnelles afin de recueillir et de centraliser les informations relatives aux risques et à la conformité pour une approche globale de la conformité réglementaire au sein de PGIC
- coordonner et gérer les réponses aux insolvabilités
- coordonner et gérer la désignation de l'inventaire des sites orphelins de PGIC
Environnement
Responsable de surveiller des exigences législatives fédérales et provinciales en matière d'environnement et de promouvoir la sensibilité et la protection de l'environnement en lien avec l'exploration, la production et la fermeture, y compris :
- veiller à ce que toutes les installations et les activités pétrolières et gazières proposées par les baux relatifs au sol, les voies d'accès et les droits de passage pipeliniers, y compris les activités d'exploration sismique et de construction, fassent l'objet d'un examen environnemental comme l'exige la Loi sur l'évaluation d'impact
- examiner des demandes et élaborer les conditions de protection de l'environnement, y compris les exigences des lois fédérales et provinciales
- passer en revue les vérifications environnementales et effectuer des inspections sur le terrain si nécessaire, des installations en surface afin de contrôler le respect par l'industrie des conditions environnementales de protection prévues par les contrats relatifs au sol
- fournir des renseignements et de l'aide aux Premières Nations, aux représentants de l'industrie et aux autres intervenants
- examiner les plans d'assainissement en coordination avec les Premières Nations pour garantir la mise en œuvre d'activités appropriées en temps opportun
- effectuer des inspections de remise en état avec les Premières Nations et l'industrie afin d'assurer la suffisance des remises en état avant la renonciation des contrats relatifs au sol
Grands projets
Responsable de la direction de projets visant à améliorer la capacité de PGIC à répondre aux besoins des Premières Nations, y compris :
- rédiger et soumettre des plans et des propositions de projets
- gérer les calendriers, les budgets et les ressources humaines
- impliquer les Premières Nations et d'autres intervenants
- réparer et améliorer les systèmes existants
Ingénierie et géologie
Responsable de :
- surveiller le drainage et émettre des avis de drainage
- effectuer des examens de reconduction des baux relatifs au sous-sol qui peuvent permettre détecter des cas de non-conformité comme l'intrusion ou l'inactivité
- l'examen des réserves de production de pétrole et de gaz pour estimer les prévisions annuelles de redevances
- la réalisation de projets d'ingénierie et de géologie pour soutenir les Premières Nations
Négociations, contrats relatifs au sous-sol, et recherche
Responsable de la négociation et de la gestion des contrats relatifs au sous-sol, y compris :
Négociations
Responsable de la négociation et de la gestion des contrats relatifs au sous-sol, y compris :
- identifier, élaborer et promouvoir des options de disposition avec les Premières Nations afin de promouvoir et d'accroître l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations
- évaluer les propositions des entreprises intéressées par rapport à la politique de disposition de PGIC
- aider les Premières Nations à conclure des contrats avec les entreprises en fournissant une expertise en matière de négociation et de facilitation pour soutenir le processus de négociation
- fournir des informations sur les tendances des baux relatifs au sous-sol, les prix de vente et les politiques connexes à tous les intervenants
- conseiller les Premières Nations bénéficiant de droits fonciers issus de traités (DFIT) et collaborer avec divers ministères fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec l'industrie pour faciliter la mise en œuvre du processus de DFIT
Contrats relatifs au sous-sol
Responsable de la gestion du cycle de vie des contrats relatifs au sous-sol et de l'émission de tous les contrats de remplacement à l'appui du processus DFIT, y compris :
- rédiger et délivrer les contrats relatifs au sous-sol (baux, permis, baux de cession et d'injection) et le modifications conformément aux conditions négociées et à la réglementation fédérale
- vérifier les cessions provinciales et libres de droits miniers et de sol et rédiger et délivrer tous les contrats de remplacement (baux relatifs au sol et au sous-sol et droits de passage) à l'appui du processus de DFIT
- administrer des contrats relatifs au sous-sol, surveiller la conformité réglementaire et contractuelle, le déblocage des fonds des comptes d'attente des fiducies des Premières Nations et la coordonner des mesures correctives d'application en cas de non-respect des contrats relatifs au sous-sol
- fournir des conseils et des informations aux Premières Nations et à l'industrie
Recherche
Responsable de :
- répondre aux questions concernant les appellations légales des terres des Premières Nations en ce qui concerne le pétrole et le gaz
- vérifier la chaîne des appellations légales des terres des Premières Nations, actuelles et disparues, de sol et de sous-sol, à l'intérieur des limites de la réserve et des terres adjacentes
- chiffrer les zones présentant des intérêts commerciaux potentiels, rendre compte des preuves relatives à la chaîne d'appellations et confirmer les options de assaissement des terres désignées et des terres fédérales
- vérifier les intérêts des Premières Nations à l'appui des activités et des litiges en matière de revendications territoriales
Politiques
Responsable de l'élaboration de la réglementation et des politiques, y compris :
- diriger l'élaboration de la proposition d'une modification réglementaire de la phase 2, qui comprend des dispositions relatives à l'environnement, aux contrats relatifs au sol et à l'amélioration continue des règlements
- la recherche, l'assistance et le conseil en matière de politiques stratégiques et opérationnelles
- l'élaboration, la consultation et la négociation de nouveaux accords/Protocoles d'Entente (PE) provinciaux/fédéraux, et le soutien à leur mise en œuvre
- aider les unités opérationnelles de PGIC à mettre en œuvre la loi et les règlements
- soutenir la définition et la mise en œuvre des orientations futures de PGIC d'un point de vue opérationnel et réglementaire
Programme de fermeture de site
Responsable de :
- gérer les fermetures de sites sur les terres des Premières Nations
- soutenir et fournir des informations sur les processus de fermeture de site, aux Premières Nations et à l'industrie
Redevances
Les responsabilités liées à la gestion administrative des redevances pétrolières et gazières des Premières Nations comprennent :
- veiller à l'exactitude et à l'intégralité des données sur les redevances soumises et évaluées
- gérer le traitement et les déductions pour les frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIT) admissibles
- gérer les déductions pour les frais de transport routier admissibles et les vérifications
- collaborer avec les Premières Nations et l'industrie et leur fournir un soutien pour les demandes de renseignements liées aux redevances
Vérification et litiges
Responsable de :
- soutenir et financer les vérifications et examens à l'initiative des Premières Nations
- coordonner les examens de conformité en production, les vérifications et les inspections à l'initiative de PGIC
- maintenir et entretenir tous les dossiers des activités de vérification
- gérer les informations et les réponses relatives aux litiges de PGIC, y compris la coordination avec le ministère de la Justice
- développer et mettre en œuvre des stratégies de litige et d'arbitrage impliquant les Premières Nations et l'industrie en collaboration avec des conseillers juridiques
PGIC dispose également des services internes suivants : les unités opérationnelles, y compris les services administratifs, services financiers, ressources humaines et technologie de l'information. Ces unités opérationnelles fournissent un soutien continu et des prestations internes.