Étapes de cycle des affaires
La sous-section « Étapes du cycle des affaires » explique la majorité des processus et présente les procédures touchant la prospection et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières nations. Les processus sont généralement décrits dans l'ordre dans lesquels ils se produisent.
- Diagramme du processus d'assainissement, de remise en état et de renonciation & Description visuelle
- Désignation des terres de réserve autochtones pour l'exploitation pétrolière et gazière
- Délivrance et administration des contrats relatifs au sous-sol
- Contrats de remplacement portant sur des droits fonciers issus de traités
- Exigences environnementales
- Vérification environnementale pour un pipeline
- Instructions de dépôt d'une demande de vérification environnementale pour un pipeline
- Instructions de dépôt d'une demande de vérification environnementale pour un bail de superficie
- Licence d'exploration
- Contrats relatifs au sol
- Exigences relatives au plan d'arpentage
- Renégociation du loyer afférent à un contrat relatif au sol
- Paiements fonciers
- Exigences liées aux puits
- Production de pétrole et de gaz
- Production équitable de pétrole et de gaz
- Administration des redevances
- Paiements des redevances
- Renonciation aux contrats relatifs au sol et au sous-sol
- Administration des contrats
Description pour le cycle des fonds
L'argent versé aux Premières nations par les compagnies pétrolières et gazières qui ont des activités sur les terres de réserve est initialement perçu par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour le compte des Premières nations concernées. Il s'agit de fonds destinés aux « comptes en capital » (redevances, primes, etc.) ou aux « comptes de revenu » (revenus de location et autres revenus de contrepartie). Les sommes perçues par PGIC sont versés aux comptes fiduciaires des Premières nations concernées, administrés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).
Une Première nation peut avoir accès à son compte en capital ou à son compte de revenu pour les fins de sa collectivité dès lors qu'une résolution du Conseil de bande a été adoptée à cet effet.